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France – Services de conseil et d'évaluation – 25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans. L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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