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France – Services de conseil et de consultation en ingénierie – Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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