France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) niveau 2 et 3

Descrizione

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3. La consultation porte sur 2 lots, les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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