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France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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