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France – Services de conseil en installations techniques de bâtiment – Marché d’assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Marché d’assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire pour les missions 1 à 5 et une partie unitaire pour la mission 6 en cas de mission complémentaire sous la forme d’un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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