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France – Services de conseil en installations techniques de bâtiment – Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASCENSEURS ET PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR 1001 VIES HABITAT

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Descrizione

La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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