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France – Services de conseil en ingénierie de la construction – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins, soumise au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le contrat.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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