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France – Services de conseil en gestion générale – Mission de suivi-animation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » à Clichy-sous-Bois

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La présente consultation sera passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans le Règlement de consultation..

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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