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France – Services de conduite de chantier – Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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