Vai al contenuto
Licitop.eu

France – Services d'audit – DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Vedi l'avviso ufficiale

Gare simili