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France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION – PROJETS DIVERS

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction. La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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