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France – Services d'assurance responsabilité civile générale – ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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