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France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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