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France – Services d'assurance – Marché de Service d'Assurance pour L'INRS

Aperta Bando di gara 62 giorni rimasti

Descrizione

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l’INRS, le placement des risques à 100%. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives concernent les prestations suivantes : - Assurance "Responsabilité Civile ", - Dommages aux biens 1ère ligne, - Dommages aux biens 2ème ligne, - Flotte automobile et risques annexes, - Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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