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France – Services d'assurance maladie – Prestation d'assurance complémentaire santé

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Marché de prestation d'assurance complémentaire santé. Il a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le contrat est un contrat responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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