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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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