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France – Services d'assurance de biens – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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