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France – Services d'assurance accidents – Garanties prévoyance de la branche ports et manutention

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Descrizione

Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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