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France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Procédure adaptée

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée d'accord cadre à marché subséquent librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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