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France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrises d'œuvre des espaces extérieurs et assainissement pour les grosses réparations sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 610 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3), sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

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