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France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un crématorium

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La technique d'achat est le concours restreint organisé en application de l'article L.2172-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE. A l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au lauréat du concours. Le mode de passation du marché de maîtrise d'oeuvre est le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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