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France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre

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Descrizione

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’œuve. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maitrise d’oeuvre généraliste (Lot n°1, à bons de commande) et spécialisée (BET) (Lots n°2 à n°5, à marchés subséquents) par éléments de mission.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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