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France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine

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Descrizione

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI "Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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