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France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'une salle multifonctions à usage de cantine, accueil périscolaire et salle polyvalente et d'un bâtiment technique à Rémérangles (60)

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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