France – Services d'action sociale – ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS A GRAVELINES RUE CONSTANT BRUNET / BOULEVARD DE L'EUROPE - Relance de la procédure 25266

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements. le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. La présente procédure constitue une relance de la procédure 25266, déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'hébergement à la journée, l'aide au déplacement des effets personnels, de meubles, mise en carton les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 70 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle de 16 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options