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France – Services d'accompagnement professionnel – Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

Chiusa Bando di gara

Descrizione

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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