France – Services d'abonnement – Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée

Le contrat porte sur les prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée sur tous supports. Le contrat est passé en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le Département des Yvelines, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécute l'accord-cadre en qualité de Pouvoir adjudicateur pour la part correspondant à ses besoins. Les notions de Pouvoir adjudicateur ou de représentant du Pouvoir adjudicateur utilisées dans le présent CCAP, visent par conséquent indifféremment l'une ou l'autre des collectivités à l'origine d'une commande considérée. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum 1 530 000,00 euro(s) HT