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France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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