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France – Services administratifs du logement – Mission de suivi et animation du Pacte Territorial

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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