France – Scooters et cycles à moteur auxiliaire – 25MC0157AOO-IRT-ACQUISITION DE SCOOTERS DEUX ROUES - ELECTRIQUES ET THERMIQUES - ANNEES 2025 - 2027

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de scooters propres, et ainsi répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. Dans ce contexte, il est prévu principalement l'acquisition de scooters électriques 2 roues, de types : - L1e avec une puissance moteur de 4 kw maximum - vitesse limitée à 45 km/h - L3e avec une puissance moteur comprise entre 4 kw minimum et moins de 11 Kw - vitesse supérieure à 45 km/h . Ainsi que des scooters 2 roues thermiques, pour répondre aux besoins spécifiques de certains services techniques, de types : - 50 cm3 environ et 125 cm3 environ, - Scooters équipés de Moteur 4 temps - Limité à 45 km/h pour le scooter en 50 cm3 environ, et limité à 110 km/h environ pour le scooter 125 cm3. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole