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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande avec seulement un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement de chaque lot

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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