Vai al contenuto
Licitop.eu

France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive et de badges télépéage pour Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98, Gazole, etc), d’additif (ADBLUE) et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées à l’objet du marché sans avance financière immédiate. Sont exclus tous produits ne correspondant pas à l’objet du présent marché : consommables alimentaires, liquide lave glace, lubrifiants …. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, -Lot n°2 : Fourniture et livraison de badges télépéage. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec : -Lot n°1 : un montant maximum de 300 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : un montant maximum de 15 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

11 gare aperte in questo momento

Aggiudicazioni recenti

Gare simili

Contesto di mercato

Gara aperta media · Petrolio, carburanti ed energia
4.743.794 €
1,842 aperte ora in Europa
Storico della stazione appaltante su Licitop
54 avvisi tracciati · 24 aggiudicati
590.380 € in contratti aggiudicati

Non perderti nessuna gara come questa

Ricevi un'email per le nuove gare: Petrolio, carburanti ed energia · Francia. Gratis.

Crea il mio avviso