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France – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire de Plouguerneau

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Descrizione

Appel d'offres ouvert pour un marché public de fourniture selon la procédure formalisée conformément aux articles L 2124-1 et R 2162-2 à 5 du Code de la commande publique. Les stipulations du présent marché s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la consultation portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire municipale de la commune de Plouguerneau. La consultation aboutira pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-2, 13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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