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France – Prestations de services pour la collectivité – Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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