France – Planification environnementale – Révision du PLUI

Descrizione

Le détail des missions est le suivant : Lot 1 : - Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale - Mission 1 : Assurer la cohérence entre les différentes pièces règlementaires du PLU - Mission 2 : Assister la maîtrise d'ouvrage sur le règlement écrit, graphique, OAP sectorielles et la justification des choix - Mission 3 : Produire l'OAP thématique &quot;Formes Urbaines&quot; Lot 2 : - Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale - Mission 1 : État initial de l'Environnement - Mission 2 : Évaluation environnementale du PADD avant débat - Mission 3 : Évaluation environnementale globale du PLUI dans la perspective de son approbation (et au-delà) - Mission 4 : Mémoire en réponse à la MRAE et complément à l'évaluation environnementale suite aux avis de l'autorité environnementale, aux personnes publiques associées et aux conclusions de l'enquête publique

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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