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France – Mobilier urbain – Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)

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Descrizione

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 90.000,00 € HT sur la durée initiale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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