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France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes dessous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat

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Descrizione

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installationssecondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présentaccord-cadre est unique, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons decommande. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autoriséeau titre du présent accord-cadre. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante :Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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