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France – Médicaments divers – Relance accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et la mise à disposition de médicaments pour les besoins des services de santé du Département du Val d'Oise

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La consultation était lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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