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France – Jeux éducatifs – Acquisition de fournitures, outils, jeux pédagogiques et jouets éducatifs pour les crèches, les écoles et les services des villes de Bordeaux, Mérignac, Carbon-Blanc, Floirac, Ambarès et Lagrave et Le Taillan Médoc

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Descrizione

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le groupement de commande a été constitué pour la procédure d'attribution du présent contrat. Les membres du groupement sont : - La Ville de Bordeaux ; - La Ville de Mérignac ; - La ville de Carbon-Blanc - La ville de Floirac - La ville d'Ambarès-et-Lagrave - La ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement est la ville de Bordeaux qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement. A l'issue de cette notification, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes : - Le démarrage de l'exécution du contrat, par voie d'ordre de service, pour la part des prestations le concernant ; - L'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir l'envoi des ordres de services, la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions et le paiement des factures ; - La reconduction du contrat ; - Les réclamations et actions en justice en cas de litige avec le titulaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition de fournitures outils, jeux pédagogiques et jouets éducatifs en groupement de commandes

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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