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France – Entretien de pelouses sportives – PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT ENGAZONNES ET SYNTHETIQUES

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants, Min : 100 000 euro(s) HT / Max : 300 000 euro(s) HT

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

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