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France – Électricité – Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 7 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 ans à compter de la notification du marché et s'arrêtera le 29/08/2055

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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