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France – Distribution d'eau potable – Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.

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Descrizione

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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