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France – Articles et équipements de sport – Fourniture de matériel de sports

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Descrizione

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il commence à sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il sera tacitement reconduit pour deux périodes de 12 mois, sauf décision contraire de la Personne Publique

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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