Vai al contenuto
Licitop.eu

Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. L'Accueil familial à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées est une activité réglementée par le Code de l'Action Sociale et des Familles, et placée sous le contrôle de la Présidente du conseil départemental. Un agrément est obligatoire : une des conditions d'obtention de l'agrément est que l'accueillant familial s'engage à suivre la formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourismes organisées par le département » (article L441-1 du CASF) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

8 gare aperte in questo momento

Aggiudicazioni recenti

Gare simili

Non perderti nessuna gara come questa

Ricevi un'email per le nuove gare: Francia. Gratis.

Crea il mio avviso