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Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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