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Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers

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Descrizione

L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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