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Concession du Service Public d'Eau Potable du Syndicat mixte de production d'eau potable de Médous

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Descrizione

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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