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Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires

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Descrizione

le présent contrat de concession porte sur : - La mise à disposition, la pose, l'installation des mobiliers urbains - La maintenance et l'entretien de ces mobiliers urbains - La mise en service et l'exploitation des mobiliers urbains - La gestion administrative et financière du contrat - Les frais de raccordement au réseau - Un devoir général d'information et de conseil envers la Collectivité

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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