Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, dératisation et nettoyage

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos : Mise en place et gestion sélective des déchets, dératisation et nettoyage Chacun des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre est un marché de services qui a pour objet : - Partie 1 : Investissement dans le cadre du tri sélectif : • Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle • la fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ; (40 poubelles max. (20 bleues, 20 noires + 40 puces) ; • La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif . L’attention du soumissionnaire est attiré sur le fait que les prestations décrites ci-dessus sont susceptibles d’être exécutées sur l’ensemble de l’emprise des aires, parkings où le tri-sélectif est déjà installé et ce, dans la limite géographique du district autoroutier. Le soumissionnaire est invité à prendre contact avec le district pour une visite sur site comme mentionné ci-dessous. - Partie 2 : Entretien préventif la gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ; le nettoyage des aires de repos et de pesage ; l'entretien du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées. - Partie 3 : Entretien conditionnel Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs - Partie 4 : Entretien curatif Le remplacement de mini-conteneurs et supports ; Des prestations en régie et des services divers. - Partie 5 : Evacuation des déchets la mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET ou en CTA de déchets. Limites des aires de repos : Les limites de chaque aire de repos sont définies dans les plans schématiques annexés au présent C.S.C. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Pans André – andre.pans@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme les sommes réservées. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités de l’inventaire correspondent aux prestations estimées sur une année. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. - Pour la partie 1 relative à l’Investissement, il s’agit d’un marché classique à bordereau de prix. Le montant relatif à l’investissement est valable la 1ère année du marché, ce montant n’est pas reconduit les années suivantes. Il n’y a pas de montant annuel minimal de commande et de ce fait, le pouvoir adjudicateur n’est pas redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant du marché. - Pour les autres parties 2 à 5 relatives à l’Entretien : Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum HTVA 313.426,00 € Montant maximum HTVA 634.031,00 € Les montants relatifs à l’entretien cités ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.