Le marché a pour objet une mission complète d'étude et de contrôle de l'exécution des travaux de réfaction complète des voiries en tout ou en partie. Lieux de prestations des services : - Rue Alexandre Denil à Saint-Germain; - Rue Dangotte à Dhuy ; - Rue de la Croisette à Warêt-la-Chaussée ; - Impasse de la Forege à Leuze ; - Rue du Roissia à Leuze ; - Rue du Moulin Van Oost à Hanret ; - Rue du Bocage à Eghezée Les marché est divisé en 2 lots détaillés comme suit : • Lot 1 (sans travaux d'égouttage) : Rue Dangotte, Impasse de la Forge, Rue du Roissia, Rue du Moulin Van Oost • Lot 2 (avec travaux d'égouttage) : Rue du Bocage, Rue Alexandre Denil, Rue de la Croisette Le projet devra faire l’objet d’une signalisation adaptée permettant d’en assurer une meilleure visibilité et une utilisation plus aisée. Les aménagements devront être conformes aux règles du Code du Développement territorial (CODT), à la dernière version du Qualiroutes, aux limites du domaine public et aux guides de bonnes pratiques disponibles Description des prestations attendues : - Visite des lieux - Levé topographique de la situation des lieux - Levés sur le terrain intégrant les limites du domaine public afin de s’assurer que l’entièreté du projet soit située en domaine public - Etude de faisabilité éventuelle : évaluation des emprises nécessaires ou recherche d’alternatives permettant d’intégrer les projets dans les limites du domaine public - Etablissement d’un rapport préalable pour définir les solutions possibles et les estimations correspondantes - Sondages préalables (les sondages/essais/RQT,CCQT seront à charge de la commune, l’auteur de projet apportera son aide pour l’établissement des documents, du/des bon(s) de commande auprès du laboratoire désigné suivant centrale marché SPW ou BEP) - Participation à diverses réunions (Réunion de lancement, réunion plénière d’avant-projet, permettant de concerter les différents intervenants pour une mise en évidence des problématiques et impositions, et une planification des travaux, réunions de chantier,...). - Etablissement d’un avant-projet des travaux à réaliser complété par une estimation chiffrée. - Etablissement du projet définitif pour exécution et mise en concurrence des soumissionnaires (rédaction du cahier spécial des charges, métré récapitulatif, métré estimatif, plans, avis de marché le cas échéant, …). - Etablissement éventuel de permis d’urbanisme conformément au CODT - Coordination sécurité en phase « Projet » et en phase « Réalisation » - Collaboration aux opérations relatives aux marchés publics – assistance administrative (des offres à la fin du chantier) - Examen des offres - Surveillance et direction du chantier - Suivi des travaux - Analyse et approbation des états d’avancement - Analyse et approbation des avenants éventuels - Suivi des essais - Participation à la réception provisoire - Participation à la réception définitive - Analyse et approbation du décompte final - Récolte du dossier Asbuilt et rédaction du DIU - ………. Pour plus de détails concernant les prestations, voir point II.20 Les honoraires attribués à l’auteur de projet sont censés inclurent tous les frais et impositions quelconques, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus : Les frais administratifs et de secrétariat • Tous les frais de déplacement (sur chantier, visite entrepreneurs,….) • Les frais d’assurances • Le coût des documents (plans, esquisse, cahier spécial des charges, métrés,….) • Les prestations des sous-traitants éventuels • La réalisation d’études/de plans complémentaires en lien avec le dossier, résultant d’une demande de l’administration, et ce à tout moment de l’état d’avancement du projet (phase d’avant-projet comme phase de suivi de chantier) Une très bonne connaissance de la législation sur les marchés publics est souhaitable. Honoraires Le soumissionnaire mentionne dans son offre les honoraires forfaitaires relatifs au présent marché (pour mission complète) en fonction des travaux à réaliser (montant des travaux et complexité de l’étude), et quelle que soit le montant de l’adjudication. Des honoraires supplémentaires seront dus à l’adjudicataire sur le montant des travaux modificatifs qui seraient demandés par la Commune d’Eghezée pendant l’exécution des travaux. A cet effet, les soumissionnaires indiqueront dans leur offre, en pourcentage du montant des travaux modificatifs, les honoraires supplémentaires réclamés. Les honoraires ne sont pas calculés sur les décomptes des travaux supplémentaires occasionnés par les négligences ou les erreurs du prestataire de services ou de ses sous-traitants. Si ces négligences ou erreurs ont causés un préjudice au pouvoir adjudicateur, les éventuels dommages et intérêts en résultant seront à charge de l’adjudicataire
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)